Contrat de maintenance industrielle en Rhône-Alpes : portique, pont roulant, potence - Page 9

Le fabricant doit donc s’assurer préalablement à sa vente, par tout moyen à sa convenance, de la conformité du pont roulant aux règles techniques qui lui sont applicables avant de la remettre au preneur : –  les équipements soumis au marquage CE doivent être conformes aux règles techniq...

L’examen d’adéquation doit être réalisé pour toute mise et remise en service de pont roulant. L’examen d’adéquation est à la charge de l’employeur qui peut éventuellement désigner tel ou tel spécialiste pour réaliser sous sa responsabilité telle ou telle partie de la vérification deman...

Cadre réglementaire Ces informations sont plus particulièrement destinées au personnel d’encadrement mais le conducteur est invité à en prendre connaissance, notamment la partie consacrée à la « Conduite des ponts roulants » qui le concerne directement. Obligations du constr...

Autorisation de conduiteEn complément des dispositions précédentes, la recommandation R. 423 précise que la conduite des ponts roulants est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. L’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition des a...

Les causes d’accidents Les accidents du travail qui font l’objet d’une enquête par les services de prévention des Caisses d’assurance retraite et santé au travail sont enregistrés dans une base de données nationale nommée EPICEA2. Cette base ne répertorie que les accidents mortels et...

Interdit aux mineurs L’article D. 4153-27 du Code du travail interdit d’employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, à la conduite d’appareils de levage.Cette interdiction est toutefois susceptible de dérogation temporaire. Il appartient alors à l’employeur d’envoyer à l’...