Réglementation outils de levage, droit et obligation sur vos ponts roulant, conseilles en outils de levage sur Lyon 69

Le fabricant doit donc s’assurer préalablement à sa vente, par tout moyen à sa convenance, de la conformité du pont roulant aux règles techniques qui lui sont applicables avant de la remettre au preneur :

• –  les équipements soumis au marquage CE doivent être conformes aux règles techniques en vigueur lors de leur première mise sur le marché ;
• –  les équipements antérieurs à la mise en place du marquage CE et maintenus en service doivent avoir fait l’objet d’une mise en conformité avec les prescriptions techniques des articles R. 4324-1 à R. 4324-53 du Code du travail.

Le vendeur doit signer et remettre au preneur un certificat de conformité par lequel il atteste que le pont roulant est conforme à ces règles techniques4.

Vérifications réglementaires

Les ponts roulants doivent faire l’objet :
– de l’examen d’adéquation ;
– des vérifications de mise ou remise en service ;
– des vérifications générales périodiques.

À noter que les périodicités fixées par la réglementation doivent être considérées comme des limites supérieures à ne pas dépasser. Des examens plus fréquents peuvent s’avérer nécessaires en fonction de l’utilisation effective des appareils et de l’agressivité de l’environnement.

Cadre réglementaire

Les vérifications générales périodiques n’ont pas pour objet de remplacer les vérifications et opérations de maintenance prévues par le fabricant du pont roulant et figurant dans la notice d’instructions.

L’ensemble des opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu’à leur mise au rebut doit être consigné dans le carnet de maintenance.

Examen d’adéquation
« On entend par “examen d’adéquation d’un appareil de levage” l’examen qui consiste à vérifier qu’il est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant. »