Réalisation des vérifications des outils de levage à Lyon 69

Quels sont les acteurs dans les vérifications des équipements de levage ?

Les vérifications générales périodiques, avant mise ou remise en service définies réglementairement, doivent être « réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement dont la liste est tenue à la disposition de l’Inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements […] et connaissent les dispositions réglementaires afférentes » (R. 4323-24).
Toute personne de l’entreprise ayant des compétences sur les aspects techniques et réglementaires peut donc réaliser ces vérifications. Cependant, cette compétence n’est pas toujours disponible dans l’établissement et peut nécessiter le recours à un tiers.

Le recours à un tiers est de la responsabilité de l’employeur. Il doit évaluer la qualification, la compétence et la connaissance de ce tiers (organismes de vérification, loueurs, fabricants, distributeurs, etc.) à qui il confie les vérifications réglementaires. Parmi ces acteurs, certains peuvent se prévaloir d’une accréditation.

Choisir un organisme d’inspection accrédité est l’un des moyens dont dispose l’employeur pour justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées.

Dans les cas particuliers prévus dans les articles 255 et 266 de l’arrêté du 1er mars 2004 pour les vérifications avant mise ou remise en service d’appareils de levage, seul un organisme accrédité peut intervenir, cette accréditation prenant en compte les compétences et moyens techniques nécessaires pour effectuer ces vérifications.

A noter que la liste des organismes accrédités est accessible sur le site du Cofrac (Comité français d’accréditation). Cette liste est propre à chaque type de vérification. D'autre part, l’examen d’adéquation qui n’est pas couvert par une accréditation peut être confié à un tiers désigné par l’employeur sous réserve de transmettre les informations pertinentes au tiers mandaté.

Sur demande de l’Inspection du travail :

Lorsque la demande émane de l’Inspection du travail (L. 4722-1), le recours à un organisme accrédité est obligatoire (R. 4722-5).
Le choix de l’organisme accrédité pour effectuer une vérification sur demande de l’Inspection du travail incombe à l’employeur.
Les modalités de réalisation de ces vérifications sont définies par l’arrêté du 22 octobre 2009. Cet arrêté donne des critères permettant de garantir l’indépendance de l’organisme vis-à-vis de l’équipement de travail. Il impose notamment que l’équipement de travail, objet de la mise en demeure, n’ait pas été inspecté par l’organisme depuis moins de cinq ans.

La liste des organismes accrédités est disponible sur le site du Cofrac : www.cofrac.fr
Lors de sa demande, l’employeur doit informer l’organisme accrédité qu’il s’agit d’une vérification demandée par l’Inspection du travail en lui communiquant la lettre de demande et tous les documents utiles pour réaliser sa prestation.

Source : INRS (Institut national de recherche et de sécurité)