Après tout remplacement, réparation ou transformation importantes intéressant les organes essentiels de l’appareil de levage. Sont notamment considérés comme des organes essentiels :
- – dispositifs de calage, amarrage et freinage destinés à immobiliser, dans la position de repos, les appareils de levage mobile ;
- – freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
- – dispositifs contrôlant la descente des charges ;
- poulies de mouflage ; – limiteurs de charge.
- À la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil de levage.
Vérifications générales périodiques
Les ponts roulants doivent faire l’objet de vérifications générales périodiques annuelles.
Cette vérification comprendra :
- Examen de l’état de conservation : cet examen a pour but de vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports et donc de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.
- Essais de fonctionnement comprenant :
- – l’efficacité des freins à la charge nominale : frein de service, frein de secours (lorsque le pont en est doté), frein de sécurité (lorsque le pont en est doté) ;
- – l’efficacité des dispositifs contrôlant la descente ;
- le fonctionnement des dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge : fins de course haut et bas, dispositif hors course (lorsque le pont en est doté), limiteurs de charge (lorsque le pont en est doté).
Les vérifications générales périodiques n’ont pas pour objet de remplacer les vérifications et opérations de maintenance prévues par le fabricant de l’engin et figurant dans la notice d’instructions.
Registres et carnets obligatoires à mettre en place
Registre de sécurité
La mention des résultats doit refléter les conclusions de ces rapports qui devront lui être annexés.
Ce registre doit être tenu à disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail ou agents du service de prévention des organismes de Sécurité sociale.
La durée d’archivage des rapports réglementaires est de 5 ans.