Règlementation CACES par LCI France dans l'Ain 01

Le CACES® n’est pas un «permis de conduire ». Il s’adresse aux conducteurs qui maîtrisent la conduite des engins concernés, soit en raison d’une expérience professionnelle, soit à l’issue d’une formation qualifiante.

Le CACES® est institué en référence à des recommandations de la CNAMTS. À ce titre, il ne constitue pas une obligation réglementaire, mais établit une source de droit dont le non-respect peut avoir des conséquences juridiques.

Le CACES® ne peut être délivré qu’à l’issue d’une évaluation effectuée par une personne qualifiée, le «testeur», appartenant à un organisme testeur certifié. La compétence technique et la qualité des prestations effectuées par ces testeurs, personnes physiques et organismes, sont vérifiées par un organisme certificateur, lui-même accrédité par le COFRAC et conventionné par la CNAM.

Le référentiel CACES® relatif à la conduite en sécurité des ponts roulants, portiques et semi-portiques est décrit dans la recommandation R 484, qui prévoit 2 catégories

d’appareils : ceux qui sont commandés du sol et ceux qui disposent d’un poste de conduite en cabine d’autre part.

Le type d’appareil (pont roulant, portique ou semi-portique) et la CMU n’ont pas d’incidence sur la catégorie.

Le CACES® R 486 rentrera dans sa phase opérationnelle à compter du 01/01/2020.

Les CACES® ont une validité limitée dans le temps. Pour les ponts roulants, cette durée de validité est de 5 ans.

Toutefois le CACES® ne constitue ni un diplôme ni une reconnaissance professionnelle.

La décision de confier la conduite d’un pont roulant à un opérateur relève de l’employeur au travers de la délivrance d’une autorisation de conduite.