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Les mesures organisationnelles du pont roulant par LCI France déployées en Suisse sur Genève, Lausanne et leurs environs
Mesures organisationnelles et techniques
Réglementation :
Un carnet de maintenance doit être mis en place pour chaque appareil de levage. Ce carnet permet de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance du pont roulant.
En cas d’utilisation dans un établissement par une ou plusieurs entreprises extérieures, le chef de l’entreprise utilisatrice doit assurer la coordination générale des mesures de prévention (art. R. 4511-1 et suivants du Code du travail).
Établissement des consignes :
Code du travail, article R. 4323-1 :
« L’employeur informe de manière appro- priée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
1° de leurs conditions d’utilisation ou de maintenance ;
2° des instructions ou consignes les concernant ;
3° de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;
4° des conclusions tirées de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques. »
Pour l’utilisation en sécurité des ponts roulants, le chef d’établissement ou son représentant doit mettre en place des consignes précisant notamment les points suivants.
Les procédures d’accès et d’interventions :
En dehors du pontier titulaire, certaines personnes appartenant ou non à l’établissement ou à l’entreprise sont amenées par leurs fonctions à accéder aux chemins de roulement et au pont roulant ; ce sont :
– les cadres, la maîtrise, le personnel d’entretien, l’agent de sécurité, les secouristes, les pompiers de l’établissement ou de l’entreprise ;
–le personnel autorisé des entreprises extérieures ;
- les agents des « organismes de contrôle » chargés des épreuves et des vérifications ;
- l’inspecteur du travail, le contrôleur de sécurité de la Cramif ou de la Carsat, l’inspecteur du bureau de contrôle, etc.
Compte tenu des risques que cela représente, l’accès au chemin de roulement ou pont roulant doit être réservé au personnel formé et autorisé (les crinolines d’accès seront par exemple dotées de trappes verrouillables).