Article R. 4323-2 :
L’employeur qui doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité devra aborder les risques liés aux appareils de levage même pour le personnel ne les utilisant pas mais ayant un poste de travail situé dans l’environnement proche.
Cette formation devra notamment insister sur l’interdiction de passer sous une charge et l’interdiction d’utiliser un pont roulant sans y être autorisé par le chef d’établissement.
- Cas d’utilisation d’accessoires de type électro-aimant ou palonnier à ventouse
Code du travail, article R. 4323-44 :
« En prévision d’une panne partielle ou complète de l’alimentation en énergie, et si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d’exposer des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter. Il est interdit de laisser les charges suspendues sans surveillance, sauf si l’accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée et est maintenue en toute sécurité. »
Dans le cas d’utilisation d’accessoires de type électro-aimant ou palonniers à ventouse, des procédures devront être établies afin de pallier les risques présentés par une panne d’énergie. Ces accessoires sont conçus pour retenir la charge en l’absence d’énergie juste pour une durée limitée.
- Dispositions techniques devant être mises en œuvre dans l’aménagement du lieu de travail
L’interdiction du survol de personnes
Code du travail, article R. 4323-36 :
« Il est interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, sauf si cela est requis pour le bon déroulement des travaux. Dans ce cas, un mode opératoire est défini et appliqué. »
Les zones de travail permanentes devront être physiquement interdites de survol (exemple : bureau implanté dans un atelier) par la mise en place de dispositifs interdisant l’accès à ces zones.
Le pontier devra veiller à ne jamais survoler du personnel, notamment au-dessus des allées de circulation.
Source : INSF