Contenu des vérifications des équipements de levage par LCI France dans l'Ain 01

Quel est le contenu des vérifications des équipements de levage ?

Les examens, épreuves et essais des appareils de levage sont fixés par l’arrêté du 1er mars 2004. Cependant, il est important de noter que ces examens, épreuves et essais ne constituent pas à eux seuls une vérification de la conformité des appareils de levage concernés aux règles applicables.

En complément de ces vérifications à caractère réglementaire, il convient, pour tous les équipements de travail, de s’assurer, entre autres, avant leur mise en service dans l’établissement :

– de la validité de la déclaration ou du certificat de conformité remis lors de la vente, la location, la cession ou la mise à disposition de l’équipement,

– du respect des spécifications de la commande au fournisseur,

– de leur adéquation aux travaux à effectuer pour assurer les fonctions prévues en toute sécurité,

– qu’ils sont montés et installés conformément aux spécifications prévues par le fabricant dans sa notice d’instructions.

Pour les équipements soumis à des vérifications périodiques faisant l’objet d’arrêtés spécifiques, ces derniers fixent le contenu des vérifications.
Les vérifications effectuées dans ce cadre ne comportent pas d’appréciation de la conformité aux règles de conception ou aux prescriptions techniques d’utilisation, sauf à constater ponctuellement des risques ou manquements flagrants.
Lorsque l’employeur décide de réaliser des vérifications périodiques de façon volontaire, le contenu de celles-ci est défini au cas par cas, compte tenu notamment de l’évaluation des risques, de la notice d’instructions du fabricant et du retour d’expérience. Ces vérifications peuvent porter notamment sur l’examen du bon état de conservation des structures (châssis, bâti, etc.), la vérification de la présence, de l’état et du bon fonctionne- ment des protecteurs et dispositifs de protection dans les différents modes de marche et d’arrêt.

Ces vérifications ne se substituent pas à l’obligation d’effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant de la machine dans la notice d’instructions.

Cette vérification peut porter sur la totalité ou une partie de l’équipement et concerner l’ensemble ou une partie des textes applicables à celui-ci.

La mission, confiée à un organisme accrédité, comprend notamment :

– la détermination des règles et prescriptions réglementaires à prendre en compte. Celles-ci sont fonction de la date de mise sur le marché de l’équipement neuf ou d’occasion, de sa date de mise en service dans l’établissement et de sa catégorie,

– l’évaluation de la conformité par référence à ces règles ou prescriptions, en tenant compte des conditions d’utilisation et d’environnement définies et précisées par l’employeur,

– l’établissement d’un rapport détaillé.

Source : INRS (Institut national de recherche et de sécurité)